J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0000657A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 septembre 2000, la partie du palais national de Fontainebleau dénommée « aile sud du quartier Henri-IV », sis à Fontainebleau (Seine-et-Marne), dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section A no 13 d'une superficie totale de 11 545 mètres carrés, actuellement sous la main de la direction des musées de France, sera désormais utilisée par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication.
Cet immeuble, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1) et inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-00534 à la rubrique « musées de France », sera recensé au même tableau au profit de la direction de l'architecture et du patrimoine.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.